Aux yeux de l’État, toute entreprise est assujettie aux impôts et taxes suivant les lois en vigueur. Il est à noter que ses obligations fiscales peuvent varier en fonction de son statut. Outre l’impôt sur les sociétés qui figure comme le prélèvement le plus fréquemment cité, d’autres charges fiscales pèsent sur l’entreprise.
La complexité des lois régissant la fiscalité rend l’identification de ces charges multiples d’autant plus difficile. D’où le besoin de faire appel à un avocat spécialisé dans la matière, comme un avocat fiscaliste Toulon.
Expert en droit, il maîtrise les lois et les règles s’appliquant tant à l’entreprise que l’administration fiscale. Corollairement, il joue un rôle de médiateur entre les deux partis et s’assure de protéger au mieux les intérêts de l’entreprise. Cela en restant conforme aux lois en vigueur.
Le rôle d’un avocat fiscaliste
Le service comptable d’une entreprise se charge du calcul de ses revenus nets. Néanmoins, cette opération offre un compte qui diffère du résultat fiscal. De ce fait, son gestionnaire comptable doit s’aider d’un avocat fiscaliste afin de souligner les revenus à déclarer.
Le rôle de ce dernier consiste à calculer les revenus soumis au prélèvement, suivant le régime d’imposition de l’entreprise. Dans le cas d’un contrôle fiscal, il est également chargé d’évaluer consciencieusement la situation comptable de son client afin d’éviter toute présence d’anomalies. Dans l’éventualité où un désaccord subsisterait entre l’administration fiscale et l’entreprise, l’avocat fiscaliste le représente devant l’État.
Dépendant de la nature de son exercice, une entreprise peut également être assujettie à l’Impôt sur la Fortune. Cette base imposable est calculée en fonction des biens possédés par cette dernière. Ainsi, avec son expertise, l’avocat fiscaliste peut aider son client à dresser un bilan patrimonial pour ensuite évaluer le montant de l’impôt.
Bénéficier des services d’un avocat fiscaliste
Attentif aux besoins de l’entreprise, l’avocat fiscaliste peut également entreprendre diverses actions ayant pour objectif son optimisation fiscale et juridique. En d’autres termes, il s’assure de réduire la charge fiscale tout en respectant les lois en vigueur. Cela implique une analyse des opérations et transactions de l’entreprise. Cette démarche conduit ainsi à l’élaboration d’une stratégie détaillée et conforme aux objectifs du client.
Par ailleurs, il peut également mettre en place un plan d’action visant une maximisation fiscale en matière de gestion de patrimoine. Cela octroie à l’entreprise la possibilité de bénéficier d’allégements fiscaux calculés en fonction du type d’investissement qu’elle souhaite réaliser.
De par son expertise, l’avocat fiscaliste peut assurer une veille axée sur l’évolution des textes de loi et de la jurisprudence en vigueur. Cette démarche offre à l’entreprise une marge de manœuvre afin de sécuriser ses opérations autant sur le plan juridique que fiscale.
Outre l’aspect technique de son travail, l’avocat fiscaliste contribue à développer l’image de son client pour gagner la confiance et le respect de ses collaborateurs.